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Emploi

Le RSA : quels droits et quels engagements ?

publié le 23.05.2016

Percevoir le Revenu de solidarité active (RSA) est un droit qui garantit un minimum de ressources. Cela donne lieu à certains droits et aussi à quelques engagements.

Le RSA, qu'est-ce que ça m'apporte ?

  • Le droit à une allocation : le RSA garantit un minimum de ressources.
  • L'ouverture d'autres avantages : le RSA peut parfois ouvrir des droits dans différents domaines.

 Exemples : assurance-maladie (protection universelle maladie - PUMA), complémentaire santé (couverture maladie universelle complémentaire - CMU.C), tarifs sociaux, dégrèvement de la contribution à l'audiovisuel public, etc.

  • Le droit à un accompagnement (seulement pour les personnes dont les revenus sont inférieurs à 500€) : vous serez accompagné par un professionnel de l'insertion, animateur local d'insertion ou conseiller Pôle emploi.

Le RSA, à quoi ça m'engage ?

  • Signaler tout changement de situation (emploi, adresse, composition familiale...) sans délai, à la CAF ou à la MSA.
  • Déclarer chaque trimestre toutes les ressources de chaque membre du foyer.
  • Signer un engagement (pour les personnes dont les revenus sont inférieurs à 500€). De quoi s'agit-il ?
    • Vous aurez à vous engager dans un parcours d'insertion pour améliorer votre situation sociale et professionnelle.
    • Cet engagement sera formalisé par la signature d'un contrat : contrat d'engagement réciproque ou projet personnalisé d'accès à l'emploi.

Attention

Les démarches évoquées précédemment sont obligatoires et indispensables pour éviter de perdre le bénéfice du RSA.

Vous n'avez pas trouvé les informations que vous cherchiez ?
Contactez Info Sociale en Ligne, au 0 810 20 35 35, du lundi au vendredi, de 9h à 18h (coût d'une communication locale + 5 cts d'euro par appel) ou par mail : isl@ille-et-vilaine.fr