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Revenu de base : bientôt un projet de loi d'expérimentation ?

publié le 07.06.2018
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© Jérôme Sevrette

19 Départements en appellent au gouvernement pour qu’un projet de loi d’expérimentation du revenu de base soit intégré dans son prochain plan pauvreté. Le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine en fait partie. Pourquoi vouloir mettre en œuvre un revenu de base ? A quoi ressemblera-t-il ? On vous dit tout !

19 Départements engagés en faveur du revenu de base

13 Départements se sont engagés en juin dernier dans la démarche expérimentale autour d’un revenu de base censé lutter contre les exclusions et la précarité.

Ils sont aujourd’hui 19* à demander au Gouvernement, par la voie d’une tribune de presse, d’ouvrir le dialogue sur le sujet et intègre à son prochain plan pauvreté un projet de loi d’expérimentation du revenu de base, accompagné de la création d’un fonds national dédié.

Objectif : tester le revenu de base sur le terrain, observer les changements provoqués et éprouver son efficacité.

Pourquoi vouloir mettre en oeuvre le revenu de base ?

Il existe en France plusieurs minimas sociaux dont le RSA, placé sous la responsabilité des Départements. La lutte contre la précarité et la pauvreté est au cœur des actions du Département d’Ille-et-Vilaine qui, historiquement, est un territoire d’innovation sociale. L’expérimentation du Revenu Minimum d’Insertion (RMI) y a été menée dès 1986 avant d’être généralisée au niveau national en 1988. Le Département souhaite aujourd’hui faire évoluer ses politiques publiques de solidarités afin de simplifier l’accès aux prestations sociales, d’améliorer l’insertion et de faciliter le retour à l’emploi. C’est pourquoi il participe au projet d’expérimentation du revenu de base, initié par le Département de la Gironde et auquel 18 autres Départements contribuent.

Le revenu de base, quel modèle ?

Il existe plusieurs formes de revenu de base. Celle retenue pour ce projet est une allocation dont le montant diminue en fonction du niveau des autres revenus perçus. Différents scénarios d’application ont été étudiés par l’Institut des Politiques Publiques (IPP) afin de tester différentes hypothèses : conditions de versement, périmètre des bénéficiaires, fusion de minimas sociaux, financement…  En parallèle, une consultation citoyenne a été menée afin que les usagers puissent concevoir leur propre scénario du revenu de base.

Résultats des simulations économiques

Après 6 mois de travaux, les Départements mobilisés ont précisé leurs orientations pour une réforme de structure du système social autour de 3 principes :

  • Inconditionnalité, automatisation et simplification du système, en fusionnant le RSA et la prime d’activité, voire les allocations logement pour résorber le non recours aux prestations sociales et neutraliser les décalages temporels entre les déclarations de ressources et le versement de l’allocation (exemples : prise en compte des ressources à n-2 pour les APL et trimestrielle pour le RSA),
  • Ouverture aux jeunes de moins de 25 ans, la question de l’ouverture dès 18 ans (majorité légale), ou dès 21 ans (indépendance fiscale), restant posée,
  • Dégressivité en fonction des revenus d’activité pour maintenir une incitation au travail.

Résultats de la consultation citoyenne

Près de 15 000 citoyens ont contribué au questionnaire mis en ligne jusqu’au 31 mai 2018. Les principaux enseignements sont les suivants :

  • Le profil des répondants correspond dans l’ensemble au portrait des catégories socio-professionnelles françaises, avec une surreprésentation du secteur tertiaire et des chômeurs (23.64% des actifs ayant répondu),
  • 60.59% sont pour l’inconditionnalité de la mesure,
  • 88.27% préconisent l’intégration des 18-24 ans,
  • 64.35% sont favorables à une fusion RSA/Prime d’activité,
  • 39% ont situé le montant du revenu de base au seuil de pauvreté fixé à 845€, ce qui traduit d’évidence une aspiration des répondants à l’envisager comme un levier de résorption de la pauvreté.

Les 19 départements portent ainsi un projet :

  • Audacieux socialement : la proposition est très redistributive pour les bas revenus, grâce notamment à l’intégration des jeunes et à la résorption du non recours aux prestations sociales,
  • Soutenable financièrement : selon les modèles retenus, le coût de l’expérimentation pour un échantillon de 20 000 personnes est estimé entre 2,8 et 7,5 millions d’euros par an,
  • Crédible scientifiquement : l’étude réalisée par l’Institut des Politiques Publiques (IPP) promeut l’analyse et l’évaluation quantitatives des politiques publiques en s’appuyant sur les méthodes les plus récentes de la recherche en économie.

L’ampleur du nombre des réponses au questionnaire et l’étude réalisée sont des indicateurs montrant que cette question du revenu de base est un véritable enjeu de société. Le revenu de base pose en profondeur la question de l’adéquation de notre système social à la réalité des situations quotidiennes de nos concitoyens, notamment des plus précaires, de l’anticipation des mutations du travail et de leurs impacts, et de l’accompagnement des personnes proposé par les travailleurs sociaux.

Les départements, chefs de file des solidarités humaines et territoriales, ont ici un rôle essentiel à jouer. Ils entendent désormais élargir la démarche à tous les départements volontaires et interpeller l’Etat pour que soit votée une loi d’expérimentation, accompagnée d’un fonds dédié.

2 minutes pour comprendre le revenu de base

*Liste des Présidents de Départements signataires de la tribune
Laurent Ughetto (Ardèche) ; Henri Nayrou (Ariège) ; André Viola (Aude) ; Germinal Peiro (Dordogne) ; Philippe Martin (Gers) ; Georges Méric (Haute-Garonne) ; Jean-Luc Gleyze (Gironde) ; Jean-Luc Chenut (Ille-et-Vilaine) ; Xavier Fortinon (Landes) ; Pierre Camani (Lot-et-Garonne) ; Mathieu Klein (Meurthe-et-Moselle) ; Alain Lassus (Nièvre) ; Stéphane Troussel (Seine-Saint-Denis), dont six nouveaux présidents de départements désireux d'expérimenter le revenu de base : Denis Bouad (Gard), René Massette (Alpes-de-Haute-Provence), Kléber Mesquida (Hérault), Philippe Grosvalet (Loire-Atlantique), Serge Rigal (Lot), Nathalie Sarrabezolles (Finistère).